L'ISF et les monuments historiques en 2018

Monument historique et ISF

La loi sur les monuments historiques exige que le propriétaire conserve la propriété pendant 15 ans à compter de la date d'acquisition. Monuments historiques Les activités sont situées principalement dans les centres-villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité d'exonération fiscale et de protection à long terme. L'achat d'un bâtiment historique appartenant (MH) est souvent présenté comme l'un des moyens les plus efficaces pour éliminer l'impôt sur le revenu (IR) pour les personnes ayant des revenus élevés ou ceux qui souhaitent limiter l'impact fiscal des gains en capital. Le début? Afin de préserver le patrimoine monumental et architectural de la France, l'État a introduit un incitatif fiscal pour promouvoir la rénovation et la réhabilitation des monuments anciens.

Une régularité depuis longtemps

Lorsque des biens d'exception, qui est un phénomène fréquent des monuments historiques, l'Autorité est autorisée à étendre le champ d'application des dispositions de propriétés comparables et si nécessaire d'utiliser d'autres méthodes d'évaluation, sans la valeur qui en résulte peut dévier de la valeur réelle du bien. Le juge des impôts garantit la régularité de l'évaluation effectuée par l'administration, si nécessaire, en ordonnant un rapport médico-légal. Si le propriétaire occupe une partie de l'immeuble et le bail ou est ouvert au public payant à d'autres zones non occupées, le coût des terres louées ou des actions ouvertes au public sont déductibles. En ce qui concerne la succession ou le don: les monuments historiques peuvent être exemptés de l'héritage ou des dons. Toutefois, cette exemption n'est pas automatique: elle est soumise à la signature d'un accord à durée indéterminée avec les ministres de la culture et des finances, incluant un engagement en faveur de la conservation et de l'ouverture au public.

Les monuments historiques et l'ISF en France

Un déficit foncier généré

Dans le contexte des monuments historiques, certains contribuables peuvent, par exemple, être soumis à certaines obligations, telles que l'ouverture au public. Cette restriction peut entraîner une diminution de l'évaluation de la propriété. La limite globale établit que le total des impôts et privilèges payés par le contribuable ne doit pas dépasser 75% du revenu net imposable de la maison fiscale de l'année précédente. L'excédent potentiel est déduit de l'ISF à payer. L'acquisition d'un bien immobilier classé monument historique permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un régime dérogatoire de déduction des impôts fonciers sur les revenus généraux. Le déficit foncier généré principalement par le renouvellement des monuments historiques d'une propriété historique aux frais du propriétaire est dû à leur revenu total, sans restriction sur le montant des intérêts sur les prêts.